J.O. 33 du 8 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02710

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Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420013A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers :


En qualité de président


M. Patrick Chauvel, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Fabienne Verdun, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Christian Hamelin, président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire.

M. Patrick Bonnaud, magistrat à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Sophie Lambert Wiber, professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire.

M. Christophe Lefort, professeur à la faculté de droit d'Angers, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière


M. Jean-Charles Cocard, ancien juge consulaire, ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire.

M. Antoine Martial Couvreur, expert en diagnostic d'entreprises et en gestion financière et organisation des entreprises, titulaire.

Mme Marie-Claude Bersihand, experte-comptable et experte en diagnostic d'entreprises, suppléante.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Jean-Loup Beneton, trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire.

M. Marc Perhirin, chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Jean Angot, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.

Mme Isabelle Faucher, membre du conseil régional des commissaires aux comptes, suppléante.